Appelée Société Civile Immobilière, la SCI est une société à part entière qui se distingue donc des autres formes de sociétés. Elle se distingue à travers ses caractéristiques. Quels sont donc les indices permettant de reconnaître une SCI ?
Les associés et la prise de décision
Le lien statut-sci.info vous fournit de plus amples informations sur la Société Civile Immobilière. En effet, contrairement aux autres formes de société, la SCI ne peut être créée qu’avec deux personnes au minimum. Elle est donc obligatoirement pluripersonnelle. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, cela importe peu.
Pour la gestion de la société, les associés désignent un gérant. Celui-ci a le pouvoir de prendre des décisions pour la bonne gestion de la société, mais elles ne se limitent qu’aux ordinaires. Pour les décisions extraordinaires, elles doivent être prises en Assemblée Générale, composée de l’ensemble des associés, par vote.
Le siège et le capital social
Le siège social de la SCI résulte d’un choix des associés. C’est à cette adresse que tous les actes relatifs à la société doivent être accomplis. Sur tous les actes de location, l’on doit mentionner le siège social. Quant au capital social de la société, il doit être mentionné dans les statuts. La loi n’exige aucun montant pour la constitution du capital social. Toutefois, la société doit forcément avoir un capital. Qu’en est-il des apports qui permettent de constituer le capital ?
Les apports d’une SCI
Dans une Société Civile Immobilière, nous n’avons que deux types d’apports : les apports en nature et les apports en numéraire. Les apports en nature désignent la participation en fourniture de biens mobiliers ou immobiliers. À l’inverse, les apports en numéraire se rapportent aux participations en argent. En effet, les apports permettent de définir les responsabilités ainsi que les droits de chaque associé. C’est la raison pour laquelle on distingue les associés majoritaires des associés minoritaires.
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