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Si vous souhaitez construire une nouvelle maison ou faire juste des ajustements de votre ancienne maison, il vous faudra pour cela un permis de construire que vous pourrez obtenir auprès de la mairie. Comment monter le dossier ? Comment le déposer ? Quels sont les délais ? Découvrons ensemble dans cet article comment faire une demande de permis de construire dans les règles.
Monter son dossier de permis de construire
C’est impératif de déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie au moins 3 mois avant l’entame des activités si l’on veut être dans les règles bien évidemment. Qu’il s’agisse d’une nouvelle construction, d’un agrandissement des lieux ou travaux dans un secteur sauvegardé ou modifiant les structures porteuses ou la façade du bâtiment, vous devez le faire. Vous pouvez confier les activités à une agence immobilière comme https://www.bouchard-immobilier.fr/, vous n’aurez plus à vous faire du souci pour ça.
Déposer une demande de permis de construire
Il faut savoir que votre demande doit s’adresser uniquement à la mairie. Vous devez le faire par lettre recommandée avec un avis de réception. Lors de votre dépôt de dossier, un numéro d’enregistrement est collé à votre dossier, et vous recevrez par la suite un récépissé qui comporte le numéro d’enregistrement, la date à laquelle la mairie vous fera un retour. La mairie aura ainsi 15 jours pour afficher sur un tableau afin d’annoncer à tout le monde que vous allez bientôt construire une nouvelle maison, ou faire quelques travaux sur un tel lieu.
Délais d’instructions pour un permis de construire
Une fois votre demande déposée à la mairie, cette dernière dispose d’au moins 2 mois pour vous donner une réponse soit par le biais d’une lettre recommandée, ou d’un avis de réception ou encore par courriel. Si la mairie dépasse cette période, c’est probable que la demande a été validée. Rendez-vous sur les lieux et demandez le statut de votre dossier auprès des services compétents
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